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Permis de construire Locaux N° 00102112V0008

Permis de construire n° 00102112V0008 à Ars-sur-Formans pour 71 m² de locaux, Les Gillards

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Gillards, à Ars-sur-Formans (01480).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS et accordé le 6 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 18 février 2013, achèvement déclaré le 12 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00102112V0008, déposé en mairie d'Ars-sur-Formans.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 00102112V0008

Demandeur

COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00102112V0008, délivré le 6 février 2013 à Ars-sur-Formans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Gillards. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE14. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-sur-Formans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 900 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2013

Achèvement (DAACT)

12/08/2013

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/02/2013

Chantier (DOC)

18/02/2013

Achèvement (DAACT)

12/08/2013

Localisation du projet à Ars-sur-Formans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gillards

Territoires administratifs

Commune: Ars-sur-Formans Code postal 01480 Identifiant INSEE 01021
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	537 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	608 m²
Total	537 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	537 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	608 m²
Total locaux	537 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	608 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100210
SIRET: 21010021000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ARS-SUR-FORMANS (01480)

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22 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00102112V0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Gillards, à Ars-sur-Formans (01480).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS et accordé le 6 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 18 février 2013, achèvement déclaré le 12 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00102112V0008, déposé en mairie d'Ars-sur-Formans.

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111 Rue Jean Marie Viannet

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06 févr. 2013 80 m² SDP COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS

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327 Rte Departementale N 904 Les Petites Combes

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Nouvelle construction

15 févr. 2013 213 m² SDP

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Ars-sur-Formans (01480)

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Chem Des Gillards

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30 sept. 2013 100 m² SDP

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