Permis de construire à Ars-sur-Formans en 2016
23 autorisations en 2016.
Permis de construire à Ars-sur-Formans
Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Ars-sur-Formans (01480), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Cette page recense 124 autorisations enregistrées entre le 6 février 2013 et le 20 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Total autorisations
124
Première date
6 février 2013
Dernière date
20 juillet 2026
Surface créée (brute)
26 436 m²
Nbre logements
210
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Ars-sur-Formans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.
Permis de construire à Ars-sur-Formans
34 autorisations
Années
Permis de construire à Ars-sur-Formans en 2015
11 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Lot 10 Lotissement Le Doma, Ars-sur-Formans (01480) | PC Logement | ZB256P | — | — | 107 m² | 2015/12/18 |
| Domaine De Montatray, Ars-sur-Formans (01480) | PC Logement | ZB256P | — | — | 102 m² | 2015/12/05 |
| Lot 20 ""Le Domaine De Mont, Ars-sur-Formans (01480) | PC Logement | ZB256P | — | — | 91 m² | 2015/12/04 |
| Lot 12 Lotissement ""Domain, Ars-sur-Formans (01480) | PC Logement | ZB256P | — | — | 102 m² | 2015/12/04 |
| Lot N_ 9 Lotissement ""Le, Ars-sur-Formans (01480) | PC Logement | ZB256P | — | — | 92 m² | 2015/12/04 |
| Montatray, Ars-sur-Formans (01480) | PC Logement | ZB256 | — | — | 85 m² | 2015/11/27 |
| Lotissement "" Le Domaine D Lot N_ 22, Ars-sur-Formans (01480) | PC Logement | ZB236 | — | — | 103 m² | 2015/11/26 |
| Chemi De Chante Grillet Lot 16 - Lotissement "" Domaine De Mont, Ars-sur-Formans (01480) | PC Logement | 0A256P | — | — | 111 m² | 2015/11/26 |
| Lotissement ""Domaine De Mo, Ars-sur-Formans (01480) | PC Logement | ZB256P | — | 420 m² | 101 m² | 2015/11/26 |
| En Biasse, Ars-sur-Formans (01480) | PC Locaux | ZA145, ZA19 | Elevage Du Formans Société | 31 318 m² | 2 655 m² | 2015/11/03 |
| En Biasse, Ars-sur-Formans (01480) | PC Locaux | ZA19, ZA97 | Le Partenaire De L Habitat Société | 33 997 m² | 2 655 m² | 2015/01/26 |
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Les permis de construire à Ars-sur-Formans
Les dossiers PC/DP consultables à Ars-sur-Formans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.
À propos d'Ars-sur-Formans
Commune rurale, Ars-sur-Formans (01480) s'étend sur 6,0 km² et regroupe 1 498 habitants, pour une densité de 269,0 hab./km². Située dans l'Ain (01) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 226 à 281 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Arsois, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Dombes Saône Vallée. Dans le voisinage, Frans (01480) (251 autorisations) et Chaleins (01480) (206 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'Ars-sur-Formans, consultez la fiche Wikipédia de la commune.
Statistiques des permis de construire à Ars-sur-Formans
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Ars-sur-Formans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 124 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 23 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 17 291 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 210 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 82 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 108 à destination de logement (87 %), 14 pour des locaux d'activité (11 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Ars-sur-Formans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | - | 4 | 0 | 0 | 518 m² | 4 |
| 2025 | 4 | -33,3 % | 3 | 0 | 1 | 3 221 m² | 35 |
| 2024 | 6 | +100,0 % | 4 | 1 | 1 | 3 488 m² | 40 |
| 2023 | 3 | 0 % | 1 | 2 | 0 | 476 m² | 1 |
| 2022 | 3 | -78,6 % | 2 | 1 | 0 | 293 m² | 2 |
| 2021 | 14 | +180,0 % | 14 | 0 | 0 | 1 639 m² | 16 |
| 2020 | 5 | -28,6 % | 4 | 1 | 0 | 473 m² | 4 |
| 2019 | 7 | -53,3 % | 5 | 2 | 0 | 893 m² | 7 |
| 2018 | 15 | -11,8 % | 14 | 1 | 0 | 1 725 m² | 14 |
| 2017 | 17 | -26,1 % | 17 | 0 | 0 | 1 814 m² | 17 |
| 2016 | 23 | +109,1 % | 22 | 1 | 0 | 3 055 m² | 28 |
| 2015 | 11 | +120,0 % | 9 | 2 | 0 | 6 204 m² | 9 |
| 2014 | 5 | -28,6 % | 4 | 1 | 0 | 1 771 m² | 27 |
| 2013 | 7 | - | 5 | 2 | 0 | 866 m² | 6 |
Autres types d'autorisations à Ars-sur-Formans
Permis de construire dans les communes voisines d'Ars-sur-Formans
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Ars-sur-Formans.
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Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Ars-sur-Formans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Ars-sur-Formans
- Adresse
- 363 rue Jean-Marie-Vianney, 01480 Ars-sur-Formans
- Accueil
- Mardi : 14h00-17h30 · Jeudi-Vendredi : 14h00-17h30 · Samedi : 09h00-11h30
- Téléphone
- 04 74 00 71 84
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Ars-sur-Formans
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Ars-sur-Formans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
1 Où consulter les permis de construire délivrés à Ars-sur-Formans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Ars-sur-Formans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Ars-sur-Formans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Ars-sur-Formans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Ars-sur-Formans ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Ars-sur-Formans, soit un recul de -33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 23 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Ars-sur-Formans.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Ars-sur-Formans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).