Permis de construire Logement N° 00102116V0024

Permis de construire n° 00102116V0024 à Ars-sur-Formans pour 113 m² de logement, Montatray

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 décembre 2016

Dossier PC n° 00102116V0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ars-sur-Formans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00102116V0024 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2016, pour un projet situé Montatray.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 292 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB256. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-sur-Formans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

33 292 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ars-sur-Formans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars-sur-Formans Code postal 01480 Identifiant INSEE 01021
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENAY (69730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102116V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 292 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montatray, à Ars-sur-Formans (01480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102116V0024, déposé en mairie d'Ars-sur-Formans.

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