Permis de construire n° 00102114V0010 à Ars-sur-Formans pour 2 655 m² de locaux, En Biasse
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PC n° 00102114V0010
Demandeur
LE PARTENAIRE DE L HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2015 à Ars-sur-Formans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00102114V0010 porte sur un projet situé En Biasse. Le projet est porté par LE PARTENAIRE DE L HABITAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 655 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA19, ZA97, ZA98. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-sur-Formans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ars-sur-Formans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Biasse
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-sur-Formans Code postal 01480 Identifiant INSEE 01021
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 474 m² | 2 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 655 m² | 6 129 m² |
| Total | 3 474 m² | 2 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 655 m² | 6 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 474 m² | 2 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 655 m² | 6 129 m² |
| Total locaux | 3 474 m² | 2 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 655 m² | 6 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PARTENAIRE DE L HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490709763
- SIRET
- 49070976300034
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Autres dossiers de LE PARTENAIRE DE L HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00102114V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |