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Permis de construire à Ars-sur-Formans

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Ars-sur-Formans (01480), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 124 autorisations enregistrées entre le 6 février 2013 et le 20 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

124

Première date

6 février 2013

Dernière date

20 juillet 2026

Surface créée (brute)

26 436 m²

Nbre logements

210

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Ars-sur-Formans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Ars-sur-Formans

16 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Ars-sur-Formans en 2015

11 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ars-sur-Formans en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot 10 Lotissement Le Doma, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement ZB256P — — 107 m² 2015/12/18
Domaine De Montatray, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement ZB256P — — 102 m² 2015/12/05
Lot 20 ""Le Domaine De Mont, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement ZB256P — — 91 m² 2015/12/04
Lot 12 Lotissement ""Domain, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement ZB256P — — 102 m² 2015/12/04
Lot N_ 9 Lotissement ""Le, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement ZB256P — — 92 m² 2015/12/04
Montatray, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement ZB256 — — 85 m² 2015/11/27
Lotissement "" Le Domaine D Lot N_ 22, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement ZB236 — — 103 m² 2015/11/26
Chemi De Chante Grillet Lot 16 - Lotissement "" Domaine De Mont, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement 0A256P — — 111 m² 2015/11/26
Lotissement ""Domaine De Mo, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement ZB256P — 420 m² 101 m² 2015/11/26
En Biasse, Ars-sur-Formans (01480) PC Locaux ZA145, ZA19 Elevage Du Formans Société 31 318 m² 2 655 m² 2015/11/03
En Biasse, Ars-sur-Formans (01480) PC Locaux ZA19, ZA97 Le Partenaire De L Habitat Société 33 997 m² 2 655 m² 2015/01/26

Permis de construire à Ars-sur-Formans en 2014

5 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ars-sur-Formans en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
274 Chem Des Muriers, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement A621 — 331 m² 69 m² 2014/09/12
Rd904 Les Balmes, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement ZB274 — 812 m² 124 m² 2014/08/19
247 Rue Des Gardes, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement A704 — 1 123 m² 145 m² 2014/08/10
Pl Freihalden Le Bourg, Ars-sur-Formans (01480) PC Locaux A342, A963 Commune D Ars-Sur-Formans Commune/EPCI 3 517 m² 26 m² 2014/06/12
Rue Du Carmel, Ars-sur-Formans (01480) PC Logement A454, A724 Saint Joseph Batisseur Société 2 459 m² 1 407 m² 2014/02/21

1 à 16 sur 16 autorisations

Les permis de construire à Ars-sur-Formans

Les dossiers PC/DP consultables à Ars-sur-Formans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Ars-sur-Formans

Commune rurale, Ars-sur-Formans (01480) s'étend sur 6,0 km² et regroupe 1 498 habitants, pour une densité de 269,0 hab./km². Située dans l'Ain (01) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 226 à 281 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Arsois, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Dombes Saône Vallée. Dans le voisinage, Frans (01480) (251 autorisations) et Chaleins (01480) (206 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'Ars-sur-Formans, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Ars-sur-Formans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Ars-sur-Formans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 124 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 23 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 17 291 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 210 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 82 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 108 à destination de logement (87 %), 14 pour des locaux d'activité (11 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Ars-sur-Formans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Ars-sur-Formans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 4 0 0 518 m² 4
2025 4 -33,3 % 3 0 1 3 221 m² 35
2024 6 +100,0 % 4 1 1 3 488 m² 40
2023 3 0 % 1 2 0 476 m² 1
2022 3 -78,6 % 2 1 0 293 m² 2
2021 14 +180,0 % 14 0 0 1 639 m² 16
2020 5 -28,6 % 4 1 0 473 m² 4

Autres types d'autorisations à Ars-sur-Formans

Permis d'aménager à Ars-sur-Formans

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Ars-sur-Formans

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Ars-sur-Formans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Ars-sur-Formans.

Frans

232 permis de construire

Chaleins

195 permis de construire

Villeneuve

156 permis de construire

Toussieux

137 permis de construire

Savigneux

86 permis de construire

Misérieux

86 permis de construire

Rancé

67 permis de construire

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Ars-sur-Formans

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Ars-sur-Formans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Ars-sur-Formans

Adresse
363 rue Jean-Marie-Vianney, 01480 Ars-sur-Formans
Accueil
Mardi : 14h00-17h30 · Jeudi-Vendredi : 14h00-17h30 · Samedi : 09h00-11h30
Téléphone
04 74 00 71 84
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Ars-sur-Formans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Ars-sur-Formans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Ars-sur-Formans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Ars-sur-Formans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Ars-sur-Formans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Ars-sur-Formans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Ars-sur-Formans ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Ars-sur-Formans, soit un recul de -33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 23 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Ars-sur-Formans.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Ars-sur-Formans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).