Permis de construire Logement N° 00102114V0007

Permis de construire n° 00102114V0007 à Ars-sur-Formans pour 145 m² de logement, 247 Rue Des Gardes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2014

Dossier PC n° 00102114V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 247 Rue Des Gardes, le permis de construire n° 00102114V0007 a été délivré le 10 août 2014 à Ars-sur-Formans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A704. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-sur-Formans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 123 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/08/2014
3
Chantier (DOC)
07/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ars-sur-Formans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars-sur-Formans Code postal 01480 Identifiant INSEE 01021
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102114V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 247 Rue Des Gardes, à Ars-sur-Formans (01480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 août 2014, ouverture de chantier le 7 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102114V0007, déposé en mairie d'Ars-sur-Formans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ars-sur-Formans

Autres types d'autorisations à Ars-sur-Formans