basedespermis.fr
Retour à Argiésans

Permis de construire à Argiésans

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Argiésans (90800), dans le Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 55 autorisations enregistrées entre le 7 février 2013 et le 9 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

55

Première date

7 février 2013

Dernière date

9 mars 2026

Surface créée (brute)

13 389 m²

Nbre logements

91

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Argiésans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Argiésans

12 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Argiésans en 2019

8 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Argiésans en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Merisiers, Argiésans (90800) PC Logement ZC354 — 812 m² 149 m² 2019/11/28
Vie De La Croze, Argiésans (90800) PC Logement C214 — 688 m² 149 m² 2019/10/05
Rue Des Merisiers, Argiésans (90800) PC Logement ZC356 — 721 m² 103 m² 2019/07/03
3 Rue Du Moulin, Argiésans (90800) PC Mixte C144 — 961 m² 240 m² 2019/06/25
Rue Du Tramway, Argiésans (90800) PC Logement ZC139 — 605 m² 128 m² 2019/05/11
8 Rue Des Tilleuls, Argiésans (90800) DP Mixte ZC254, ZC214 Samko 2 SCI 7 172 m² 1 825 m² 2019/04/17
1 Rue Du Tramway, Argiésans (90800) PC Logement ZC365 — 647 m² 149 m² 2019/02/16
Rue Du Tramway, Argiésans (90800) PC Logement ZC375 — 621 m² 141 m² 2019/01/21

Permis de construire à Argiésans en 2016

4 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Argiésans en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Moulin ""Au Village"", Argiésans (90800) PC Logement C246, C247 — 1 027 m² 238 m² 2016/06/06
Rue Des Merisiers Lotissement Des ""Bouleaux"", Argiésans (90800) PC Logement ZC147 — 716 m² 134 m² 2016/04/20
Rue Du Tramway, Argiésans (90800) PC Logement C0292, C298 — 731 m² 93 m² 2016/04/20
Rue Des Pommiers, Argiésans (90800) PC Logement ZA262 — 612 m² 105 m² 2016/01/23

1 à 12 sur 12 autorisations

Les permis de construire à Argiésans

Les dossiers PC/DP consultables à Argiésans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Argiésans

Commune rurale, Argiésans (90800) compte 567 habitants répartis sur 3,0 km², soit une densité de 203,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Territoire de Belfort (90) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 342 à 440 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Argiésanais, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Grand Belfort. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Bavilliers (90800) (91 autorisations) et Dorans (90400) (71 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Argiésans offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Argiésans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Argiésans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 55 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,0 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 566 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 91 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 105 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 45 à destination de logement (82 %), 7 pour des locaux d'activité (13 %) et 3 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Argiésans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Argiésans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 2 0 0 252 m² 2
2025 1 0 % 1 0 0 144 m² 1
2024 1 -66,7 % 1 0 0 189 m² 1
2023 3 +200,0 % 1 2 0 188 m² 1
2022 1 -66,7 % 0 1 0 222 m² -
2021 3 -57,1 % 3 0 0 355 m² 3
2020 7 -12,5 % 5 1 1 1 988 m² 13

Autres types d'autorisations à Argiésans

Permis d'aménager à Argiésans

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Argiésans

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Argiésans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Argiésans.

Bavilliers

78 permis de construire

Dorans

68 permis de construire

Andelnans

26 permis de construire

Botans

22 permis de construire

Urcerey

21 permis de construire

Banvillars

13 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Argiésans

Retour à la page commune

Territoire de Belfort (90)

Retour à la page département

Bourgogne-Franche-Comté

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Argiésans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Argiésans

Adresse
23 rue Charles-de-Gaulle, 90800 Argiésans
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00 · Mercredi : 09h00-12h00, 14h00-18h30 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
03 84 28 12 33
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Argiésans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Argiésans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Argiésans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Argiésans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Argiésans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Argiésans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Argiésans ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Argiésans, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2018 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Argiésans.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Argiésans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).