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Permis de construire à Arc-et-Senans

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Arc-et-Senans (25610), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 92 autorisations enregistrées entre le 18 mars 2013 et le 28 juillet 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

92

Première date

18 mars 2013

Dernière date

28 juillet 2025

Surface créée (brute)

14 892 m²

Nbre logements

75

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Arc-et-Senans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Arc-et-Senans

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Arc-et-Senans en 2013

9 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arc-et-Senans en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Avenue Des Salines, Arc-et-Senans (25610) PC Locaux C1034, C974 SCI Bondenet Pere Et Fils SCI 1 660 m² 74 m² 2013/12/12
28 Grande Rue, Arc-et-Senans (25610) DP Locaux B1600, B1599 — 17 515 m² 9 m² 2013/12/09
7 Rue Des Topes, Arc-et-Senans (25610) PC Logement C538 — 1 480 m² 58 m² 2013/10/30
Rue De La Levee, Arc-et-Senans (25610) DP Locaux ZM6 Electricite Reseau Distribution France Société 3 950 m² 8 m² 2013/09/12
Rue De La Levee, Arc-et-Senans (25610) PC Locaux ZM115, ZM86 Syndicat Intercommunal A Vocation Unique Construction Et Entretien Batiments Marpa Commune/EPCI 8 117 m² 1 405 m² 2013/07/26
4 Rte De Rans, Arc-et-Senans (25610) PC Locaux B1609, B1611 Anciens Ets G.schiever Et Fils Société 5 591 m² 376 m² 2013/07/08
28 Grande Rue, Arc-et-Senans (25610) DP Locaux B461, B1597 Commune D'arc Et Senans Commune/EPCI — 10 m² 2013/05/06
Imp Des Chanoines, Arc-et-Senans (25610) PC Logement E109, E110 — 952 m² 236 m² 2013/05/05
Rue Des Graduations, Arc-et-Senans (25610) PC Logement C1052, C1053 — 800 m² 99 m² 2013/03/18

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Arc-et-Senans

Les dossiers PC/DP consultables à Arc-et-Senans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Arc-et-Senans

Commune rurale, Arc-et-Senans (25610) rassemble 1 619 habitants pour une superficie de 15,0 km² (109,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Doubs (25), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 226 à 292 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Arc-et-Senanais, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Loue-Lison. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Liesle (25440) (42 autorisations) et Villers-Farlay (39600) (27 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Arc-et-Senans offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Arc-et-Senans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Arc-et-Senans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 92 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,2 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 462 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 75 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 99 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 67 à destination de logement (73 %), 24 pour des locaux d'activité (26 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Arc-et-Senans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 0 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Arc-et-Senans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 0 - 0 0 0 - -
2025 1 -66,7 % 0 1 0 154 m² -
2024 3 +50,0 % 3 0 0 522 m² 7
2023 2 0 % 2 0 0 231 m² 2
2022 2 -81,8 % 1 1 0 490 m² 1
2021 11 +22,2 % 10 1 0 2 007 m² 10
2020 9 -35,7 % 5 4 0 986 m² 5

Autres types d'autorisations à Arc-et-Senans

Permis d'aménager à Arc-et-Senans

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Arc-et-Senans

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Arc-et-Senans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Arc-et-Senans.

Liesle

37 permis de construire

Villers-Farlay

25 permis de construire

Cramans

22 permis de construire

Chissey-sur-Loue

10 permis de construire

Champagne-sur-Loue

7 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Arc-et-Senans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Arc-et-Senans

Adresse
28 Grande-Rue, 25610 Arc-et-Senans
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 15h00-17h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 15h00-17h00
Téléphone
03 81 57 42 20
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Arc-et-Senans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Arc-et-Senans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Arc-et-Senans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Arc-et-Senans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Arc-et-Senans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Arc-et-Senans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Arc-et-Senans ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Arc-et-Senans, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2019 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Arc-et-Senans.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Arc-et-Senans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).