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Permis de construire Locaux N° 02502113C0008

Permis de construire n° 02502113C0008 à Arc-et-Senans pour 1 405 m² de locaux, Rue De La Levee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 117 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De La Levee, à Arc-et-Senans (25610).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE CONSTRUCTION ET ENTRETIEN BATIMENTS MARPA et accordé le 26 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02502113C0008, déposé en mairie d'Arc-et-Senans.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 02502113C0008

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE CONSTRUCTION ET ENTRETIEN BATIMENTS MARPA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02502113C0008, délivré le 26 juillet 2013 à Arc-et-Senans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Levee. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE CONSTRUCTION ET ENTRETIEN BATIMENTS MARPA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 405 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM115, ZM86, ZM89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-et-Senans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 117 m²

Surface créée

1 405 m²

Variation nette

+1 405 m²

Surface totale après

1 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/07/2013

Chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arc-et-Senans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM115 ZM86 ZM89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arc-et-Senans Code postal 25610 Identifiant INSEE 25021
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 405 m²	1 405 m²
Total	0 m²	1 405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 405 m²	1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 405 m²	1 405 m²
Total locaux	0 m²	1 405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 405 m²	1 405 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE CONSTRUCTION ET ENTRETIEN BATIMENTS MARPA

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200031003
SIRET: 20003100300011
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: ARC-ET-SENANS (25610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02502113C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 117 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De La Levee, à Arc-et-Senans (25610).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE CONSTRUCTION ET ENTRETIEN BATIMENTS MARPA et accordé le 26 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02502113C0008, déposé en mairie d'Arc-et-Senans.

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DP n°02502113C0005 Locaux Autorisé

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06 mai 2013 10 m² SDP COMMUNE D'ARC ET SENANS

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4 Rte De Rans

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Transformation avec diminution

08 juil. 2013 376 m² SDP ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

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