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Permis de construire Locaux N° 02502112C0016

Permis de construire n° 02502112C0016 à Arc-et-Senans pour 376 m² de locaux, 4 Rte De Rans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 591 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Rte De Rans, à Arc-et-Senans (25610).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordée le 8 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013, achèvement déclaré le 18 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02502112C0016, déposé en mairie d'Arc-et-Senans.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 02502112C0016

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2013 à Arc-et-Senans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02502112C0016 porte sur un projet situé 4 Rte De Rans. ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1609, B1611, B1613. Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-et-Senans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 591 m²

Surface existante avant

1 275 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

1 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

18/09/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

18/09/2014

Autorisation

08/07/2013

Chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

18/09/2014

Localisation du projet à Arc-et-Senans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1609 B1611 B1613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arc-et-Senans Code postal 25610 Identifiant INSEE 25021
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 275 m²	49 m²	327 m²	107 m²	327 m²	-58 m²	1 217 m²
Total	1 275 m²	49 m²	327 m²	107 m²	327 m²	-58 m²	1 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	608 m²	0 m²	292 m²	0 m²	0 m²	292 m²	900 m²
Autres activités	667 m²	49 m²	35 m²	107 m²	327 m²	-350 m²	317 m²
dont Bureaux	51 m²	0 m²	35 m²	21 m²	0 m²	14 m²	65 m²
dont Entrepôt	616 m²	49 m²	0 m²	86 m²	327 m²	-364 m²	252 m²
Total locaux	1 275 m²	49 m²	327 m²	107 m²	327 m²	-58 m²	1 217 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 425920352
SIRET: 42592035200126
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1959
Localisation: AVALLON (89200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02502112C0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 juillet 2013
Date de dépôt	18/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 591 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Rte De Rans, à Arc-et-Senans (25610).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordée le 8 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013, achèvement déclaré le 18 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02502112C0016, déposé en mairie d'Arc-et-Senans.

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