Permis de construire n° 02502113C0012 à Arc-et-Senans pour 74 m² de locaux, Avenue Des Salines
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PC n° 02502113C0012
Demandeur
SCI BONDENET PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02502113C0012, délivré le 12 décembre 2013 à Arc-et-Senans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Avenue Des Salines. SCI BONDENET PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1034, C974, C1026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-et-Senans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Arc-et-Senans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-et-Senans Code postal 25610 Identifiant INSEE 25021
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 107 m² |
| Total | 33 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 33 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 107 m² |
| Total locaux | 33 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BONDENET PERE ET FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497540138
- SIRET
- 49754013800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARC-ET-SENANS (25610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02502113C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |