VIGNE - Permis de construire et DP

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811505320 Société civile immobilière Créée le 30/04/2015

Présentation détaillée de VIGNE

VIGNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Commensacq.

Profil et organisation

VIGNE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 40210 à COMMENSACQ.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
VIGNE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
30/04/2015

Siège social

Permis de construire et DP de VIGNE

Activité d’urbanisme de VIGNE

VIGNE compte 2 autorisations recensées sur la période 06/06/2016 - 27/08/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour VIGNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/06/2016 - 27/08/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de VIGNE

2 autorisations sur la période 06/06/2016 - 27/08/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Commensacq.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à VIGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
28 Rte De Sabres, Commensacq (40210) PC Logement E753P 845 m² 101 m² 2017/08/27
28 Rte De Sabres, Commensacq (40210) PC Logement E840, E753 2 862 m² 166 m² 2016/06/06

Répartition géographique des autorisations de VIGNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à VIGNE

Sources des informations sur VIGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur VIGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à VIGNE ?
VIGNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à VIGNE ?
Le profil de VIGNE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes VIGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à VIGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à VIGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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