2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
TRESORERIE GENERALE DE L'ESSONNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bures-sur-Yvette.
TRESORERIE GENERALE DE L'ESSONNE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 91000 à Évry-Courcouronnes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
TRESORERIE GENERALE DE L'ESSONNE compte 1 autorisation recensée sur la période 07/01/2019 - 07/01/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour TRESORERIE GENERALE DE L'ESSONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 07/01/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Bures-sur-Yvette.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TRESORERIE GENERALE DE L'ESSONNE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 52 Rue Du Docteur Colle, Bures-sur-Yvette (91440) | PC Locaux | AB29 | 36 463 m² | 95 m² | 2019/01/07 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
