Permis de construire n° 0911221810001 à Bures-sur-Yvette pour 95 m² de locaux, 52 Rue Du Docteur Colle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PC n° 0911221810001
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DE L'ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2019 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911221810001 porte sur un projet situé 52 Rue Du Docteur Colle. Le projet est porté par TRESORERIE GENERALE DE L'ESSONNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bures-sur-Yvette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bures-sur-Yvette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² |
| Locaux | 5 010 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 5 105 m² |
| Total | 5 468 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 5 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 010 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 5 105 m² |
| Total locaux | 5 010 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 5 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DE L'ESSONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 179102116
- SIRET
- 17910211600383
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- EVRY CEDEX (91012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911221810001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |