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TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
173102112 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Créée le 23/06/1981

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE

TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.

Profil et organisation

TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE

Activité d’urbanisme de TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE

TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE compte 10 autorisations recensées sur la période 20/08/2013 - 28/10/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

20/08/2013 - 28/10/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE

9 autorisations sur la période 20/08/2013 - 28/10/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE

1 autorisation sur la période 11/12/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
38 Av Jean Moulin, Toulouse (31100) PA AD41 20 913 m² 2014/12/11

Répartition géographique des autorisations de TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Toulouse

10 autorisations

Département représenté

Haute-Garonne (31)

10 autorisations

Région représentée

Occitanie

10 autorisations

Demandeurs comparables à TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 253100820
Même secteur et même département
184 autorisations 184 PC
TOULOUSE METROPOLE
SIREN 243100518
Même secteur et même département
150 autorisations 50 PC 64 PA 36 PD
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN 200023596
Même secteur et même département
59 autorisations 46 PC 1 PA 12 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
SIREN 263100125
Même secteur et même département
59 autorisations 25 PC 6 PA 28 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
SIREN 200075240
Même secteur et même département
41 autorisations 41 PC
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
SIREN 494057722
Même secteur et même département
37 autorisations 3 PC 34 PD

Sources des informations sur TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE ?
TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE ?
Le profil de TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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