TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE
TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.
Profil et organisation
TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 31000 à TOULOUSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/06/1981
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE
Activité d’urbanisme de TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE
TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE compte 10 autorisations recensées sur la période 20/08/2013 - 28/10/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE
9 autorisations sur la période 20/08/2013 - 28/10/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Edouard Pailleron, Toulouse (31100) | PC Locaux | AT90 | 17 823 m² | 42 m² | 2015/10/28 |
| 4 Av Des Ecoles J Julien, Toulouse (31100) | PC Locaux | AI12 | 4 253 m² | 246 m² | 2015/06/03 |
| Place Micoulaud, Toulouse (31100) | PC Locaux | AL132, AL134 | 4 738 m² | 29 m² | 2015/06/03 |
| 56 Rue Jacques Gamelin, Toulouse (31100) | PC Locaux | AC1 | 10 310 m² | 426 m² | 2014/05/13 |
| 163 Che De La Salade Ponsan, Toulouse (31100) | PC Locaux | AB495 | 4 986 m² | 5 m² | 2014/05/13 |
| 163 Che De La Salade Ponsan, Toulouse (31100) | PC Locaux | AB238 | 4 531 m² | 540 m² | 2014/05/13 |
| 9002 Che Michoun, Toulouse (31100) | PC Locaux | AK223 | 18 516 m² | 123 m² | 2013/12/20 |
| Rue Du Feretra Zac Niel, Toulouse (31100) | PC Locaux | AH181 | 9 393 m² | 636 m² | 2013/10/03 |
| Avenue Grinfogel, Toulouse (31100) | PC Logement | AR10, AR30 | 11 572 m² | 994 m² | 2013/08/20 |
Permis d'aménager de TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE
1 autorisation sur la période 11/12/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 38 Av Jean Moulin, Toulouse (31100) | PA | AD41 | 20 913 m² | 2014/12/11 |
Répartition géographique des autorisations de TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.