2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
1
TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.
TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE compte 10 autorisations recensées sur la période 20/08/2013 - 28/10/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 20/08/2013 - 28/10/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.
3 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9002 Che Michoun, Toulouse (31100) | PC Locaux | AK223 | 18 516 m² | 123 m² | 2013/12/20 |
| Rue Du Feretra Zac Niel, Toulouse (31100) | PC Locaux | AH181 | 9 393 m² | 636 m² | 2013/10/03 |
| Avenue Grinfogel, Toulouse (31100) | PC Logement | AR10, AR30 | 11 572 m² | 994 m² | 2013/08/20 |
1 à 3 sur 3 autorisations
1 autorisation sur la période 11/12/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 38 Av Jean Moulin, Toulouse (31100) | PA | AD41 | 20 913 m² | 2014/12/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
