TONILOU - Permis de construire et DP

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951907989 Société civile immobilière Créée le 21/04/2023

Présentation détaillée de TONILOU

TONILOU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bréauté.

Profil et organisation

TONILOU est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76400 à Senneville-sur-Fécamp.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
TONILOU
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
21/04/2023

Siège social

Permis de construire et DP de TONILOU

Activité d’urbanisme de TONILOU

TONILOU compte 1 autorisation recensée sur la période 11/10/2023 - 11/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TONILOU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

11/10/2023 - 11/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de TONILOU

1 autorisation sur la période 11/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Bréauté.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TONILOU dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de TONILOU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à TONILOU

Sources des informations sur TONILOU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TONILOU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TONILOU ?
TONILOU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TONILOU ?
Le profil de TONILOU recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TONILOU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TONILOU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TONILOU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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