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TOMTIE - Permis de construire et DP

Active
917431512 Société civile immobilière PME Créée le 23/06/2022

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Manche (50)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de TOMTIE

TOMTIE est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Couvains.

Profil et organisation

TOMTIE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 50570 au Mesnil-Amey.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TOMTIE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
23/06/2022
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de TOMTIE

Activité d’urbanisme de TOMTIE

TOMTIE compte 3 autorisations recensées sur la période 09/09/2022 - 16/09/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TOMTIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

09/09/2022 - 16/09/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de TOMTIE

3 autorisations sur la période 09/09/2022 - 16/09/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Couvains.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TOMTIE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de TOMTIE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Couvains

2 autorisations

Marigny-Le-Lozon

1 autorisation

Département représenté

Manche (50)

3 autorisations

Région représentée

Normandie

3 autorisations

Demandeurs comparables à TOMTIE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DOMAINE DES DUNES
SIREN 877796193
Même département de siège
31 autorisations 31 PC
LA QUENELIERE
SIREN 500058235
Même département de siège
12 autorisations 11 PC 1 PD
LES PETITS RATS
SIREN 812823177
Même département de siège
12 autorisations 12 PC
SCI DU BON PUITS
SIREN 414685495
Même département de siège
10 autorisations 9 PC 1 PD
LE CHAMP FLEURI
SIREN 352497853
Même département de siège
7 autorisations 7 PC
SCI SOPILO
SIREN 501579312
Même département de siège
7 autorisations 6 PC 1 PD

Sources des informations sur TOMTIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TOMTIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TOMTIE ?
TOMTIE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TOMTIE ?
Le profil de TOMTIE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TOMTIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TOMTIE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TOMTIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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