TERRITOIRES ECONOMIQUES - Autorisations d'urbanisme

Active
410549364 | SAS | PME | Créée le 02/01/1997
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
TERRITOIRES ECONOMIQUES
SIREN
410 549 364
SIRET siège
410 549 364 00041
Forme juridique
SAS
Catégorie
PME
Activité (NAF)
71.12B
Date de création
02/01/1997
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
01/09/2017
Dernière autorisation
19/12/2019

Siège social

Adresse
247 CHEMIN DES CORNELLES
Commune
38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Département
Isère

Permis de construire de TERRITOIRES ECONOMIQUES

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
298 Chemin Du Delard, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AL298 88 m² 2019/12/19

Permis d'aménager de TERRITOIRES ECONOMIQUES

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Chemin Du Delard Na, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PA AL131, AL135 1 240 m² 2017/09/01

Permis de démolir de TERRITOIRES ECONOMIQUES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.