2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
12
Permis de démolir
1
TERRE DE LIN est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 12 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Pierre-le-Viger.
TERRE DE LIN est enregistré sous la forme juridique Société coopérative agricole, avec un siège déclaré 76740 à Saint-Pierre-le-Viger.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
TERRE DE LIN compte 13 autorisations recensées sur la période 17/10/2014 - 14/04/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour TERRE DE LIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
12 autorisations sur la période 17/10/2014 - 29/08/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Pierre-le-Viger. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRE DE LIN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zi Les Pistes, Conches-en-Ouche (27190) | PC Locaux | AN111, AN122 | 3 091 m² | 524 m² | 2021/10/21 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 14/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Vittefleur. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Du Dessous Des Bois, Vittefleur (76450) | PD | AE348 | 22 296 m² | 2025/04/14 |
4 communes - 2 départements - 1 région
Saint-Pierre-le-Viger
5 autorisations
Conches-en-Ouche
4 autorisations
Douvrend
3 autorisations
Vittefleur
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
