Permis de construire Locaux N° 02716521F0015

Permis de construire n° 02716521F0015 à Conches-en-Ouche pour 524 m² de locaux, Zi Les Pistes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 02716521F0015

Demandeur

TERRE DE LIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02716521F0015, délivré le 21 octobre 2021 à Conches-en-Ouche (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Zi Les Pistes. Le dossier a été déposé par TERRE DE LIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN111, AN122. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conches-en-Ouche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 091 m²

Surface existante avant

5 375 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

5 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/10/2021
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Conches-en-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN111 AN122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 375 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 5 899 m²
Total 5 375 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 5 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 375 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 5 899 m²
dont Entrepôt 5 375 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 5 899 m²
Total locaux 5 375 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 5 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE DE LIN

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
781136395
SIRET
78113639500014
Code APE (NAF)
13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
ST PIERRE LE VIGER (76740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02716521F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zi Les Pistes, à Conches-en-Ouche (27190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TERRE DE LIN et accordée le 21 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 mars 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02716521F0015, déposé en mairie de Conches-en-Ouche.

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