2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
4
TERRA DUE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Sessenheim.
TERRA DUE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 67330 à Bouxwiller.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
TERRA DUE compte 4 autorisations recensées sur la période 02/08/2017 - 15/11/2021, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour TERRA DUE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 02/08/2017 - 15/11/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Sessenheim.
2 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Premiere Armee Wingersheim, Wingersheim les Quatre Bans (67170) | PA | 33420 | 3 092 m² | 2017/09/29 |
| 2 Rue St Ulrich, Wittersheim (67670) | PA | 05128, 0528 | 7 013 m² | 2017/08/02 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
