Permis d'aménager n° 06754617R0001 à Wittersheim pour un terrain de 7 013 m², 2 Rue St Ulrich
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PA n° 06754617R0001
Demandeur
TERRA DUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue St Ulrich, le permis d'aménager n° 06754617R0001 a été délivré le 2 août 2017 à Wittersheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est TERRA DUE.
L'opération concerne un terrain de 7 013 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05128, 0528, 0532. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Wittersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wittersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittersheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67546
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA DUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827928375
- SIRET
- 82792837500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOUXWILLER (67330)
Autres dossiers de TERRA DUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06754617R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |