TCA'CGI - Permis de construire et DP

Active
938710456 Société civile immobilière Créée le 14/12/2024

Présentation détaillée de TCA'CGI

TCA'CGI est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montguyon.

Profil et organisation

TCA'CGI est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 17270 à Montguyon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TCA'CGI
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
14/12/2024
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de TCA'CGI

Activité d’urbanisme de TCA'CGI

TCA'CGI compte 1 autorisation recensée sur la période 18/10/2024 - 18/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TCA'CGI, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

18/10/2024 - 18/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de TCA'CGI

1 autorisation sur la période 18/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Montguyon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TCA'CGI dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de TCA'CGI

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à TCA'CGI

Sources des informations sur TCA'CGI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TCA'CGI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TCA'CGI ?
TCA'CGI est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TCA'CGI ?
Le profil de TCA'CGI recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TCA'CGI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TCA'CGI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TCA'CGI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides