TATA ISA - Permis de construire et DP

Cessée
809609043 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Créée le 16/02/2015

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de TATA ISA

TATA ISA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gondecourt.

Profil et organisation

TATA ISA est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 62138 à Douvrin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
TATA ISA
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 56.10C - Restauration de type rapide
SIRET du siège
Date de création
16/02/2015

Siège social

Permis de construire et DP de TATA ISA

Activité d’urbanisme de TATA ISA

TATA ISA compte 1 autorisation recensée sur la période 25/03/2015 - 25/03/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TATA ISA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

25/03/2015 - 25/03/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de TATA ISA

1 autorisation sur la période 25/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Gondecourt.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TATA ISA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de TATA ISA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à TATA ISA

Sources des informations sur TATA ISA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TATA ISA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TATA ISA ?
TATA ISA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TATA ISA ?
Le profil de TATA ISA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TATA ISA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TATA ISA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TATA ISA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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