TAMM COTILLEAU - Permis de construire et DP

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850609371 Société civile immobilière Créée le 06/05/2019

Présentation détaillée de TAMM COTILLEAU

TAMM COTILLEAU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bressuire.

Profil et organisation

TAMM COTILLEAU est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 79300 à Bressuire.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
TAMM COTILLEAU
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
06/05/2019

Siège social

Permis de construire et DP de TAMM COTILLEAU

Activité d’urbanisme de TAMM COTILLEAU

TAMM COTILLEAU compte 1 autorisation recensée sur la période 24/09/2019 - 24/09/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TAMM COTILLEAU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

24/09/2019 - 24/09/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de TAMM COTILLEAU

1 autorisation sur la période 24/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Bressuire.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TAMM COTILLEAU dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de TAMM COTILLEAU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à TAMM COTILLEAU

Sources des informations sur TAMM COTILLEAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TAMM COTILLEAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TAMM COTILLEAU ?
TAMM COTILLEAU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TAMM COTILLEAU ?
Le profil de TAMM COTILLEAU recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TAMM COTILLEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TAMM COTILLEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TAMM COTILLEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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