TACVAL - Permis de construire et DP

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788774412 Société civile immobilière Créée le 24/09/2012

Présentation détaillée de TACVAL

TACVAL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Michel-de-Rieufret.

Profil et organisation

TACVAL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 33600 à Pessac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
TACVAL
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
24/09/2012

Siège social

Permis de construire et DP de TACVAL

Activité d’urbanisme de TACVAL

TACVAL compte 1 autorisation recensée sur la période 29/01/2013 - 29/01/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TACVAL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

29/01/2013 - 29/01/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de TACVAL

1 autorisation sur la période 29/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Michel-de-Rieufret.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TACVAL dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de TACVAL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à TACVAL

Sources des informations sur TACVAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TACVAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TACVAL ?
TACVAL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TACVAL ?
Le profil de TACVAL recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TACVAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TACVAL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TACVAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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