TACM - Permis de construire et DP

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793411935 Société civile immobilière Créée le 03/04/2013

Présentation détaillée de TACM

TACM est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Nivillac.

Profil et organisation

TACM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 56190 à ARZAL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
TACM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
03/04/2013

Siège social

Permis de construire et DP de TACM

Activité d’urbanisme de TACM

TACM compte 3 autorisations recensées sur la période 21/01/2014 - 15/02/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TACM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

21/01/2014 - 15/02/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de TACM

3 autorisations sur la période 21/01/2014 - 15/02/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Nivillac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TACM dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Chataigniere, Férel (56130) PC Logement ZP69 530 m² 219 m² 2024/02/15
Lot La Croix Jacques Lot 45, Nivillac (56130) PC Logement YX629 1 680 m² 358 m² 2014/06/04
45 Lot La Croix Jacques, Nivillac (56130) PC Logement YX629 1 680 m² 284 m² 2014/01/21

Répartition géographique des autorisations de TACM

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à TACM

Sources des informations sur TACM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TACM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TACM ?
TACM est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TACM ?
Le profil de TACM recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TACM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TACM concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TACM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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