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SYNDICAT ORDURES MENAGERES DES VALLEES DE L'AUSTREBERTHE ET SEINE - Permis de construire et DP

Cessée
257601344 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Créée le 27/07/1970

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux

Siège

Seine-Maritime (76)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SYNDICAT ORDURES MENAGERES DES VALLEES DE L'AUSTREBERTHE ET SEINE

SYNDICAT ORDURES MENAGERES DES VALLEES DE L'AUSTREBERTHE ET SEINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Croix-Mare.

Profil et organisation

SYNDICAT ORDURES MENAGERES DES VALLEES DE L'AUSTREBERTHE ET SEINE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 76570 à Pavilly.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT ORDURES MENAGERES DES VALLEES DE L'AUSTREBERTHE ET SEINE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Section NAF
E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Division NAF
38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
SIRET du siège
Sigle
SOMVAS
Date de création
27/07/1970

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT ORDURES MENAGERES DES VALLEES DE L'AUSTREBERTHE ET SEINE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT ORDURES MENAGERES DES VALLEES DE L'AUSTREBERTHE ET SEINE

SYNDICAT ORDURES MENAGERES DES VALLEES DE L'AUSTREBERTHE ET SEINE compte 1 autorisation recensée sur la période 11/08/2016 - 11/08/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT ORDURES MENAGERES DES VALLEES DE L'AUSTREBERTHE ET SEINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

11/08/2016 - 11/08/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT ORDURES MENAGERES DES VALLEES DE L'AUSTREBERTHE ET SEINE

1 autorisation sur la période 11/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Croix-Mare.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT ORDURES MENAGERES DES VALLEES DE L'AUSTREBERTHE ET SEINE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT ORDURES MENAGERES DES VALLEES DE L'AUSTREBERTHE ET SEINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Croix-Mare

1 autorisation

Département représenté

Seine-Maritime (76)

1 autorisation

Région représentée

Normandie

1 autorisation

Demandeurs comparables à SYNDICAT ORDURES MENAGERES DES VALLEES DE L'AUSTREBERTHE ET SEINE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
SIREN 720500206
Même secteur et même département
272 autorisations 2 PC 1 PA 269 PD
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
SIREN 200023414
Même secteur et même département
113 autorisations 41 PC 40 PA 32 PD
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
SIREN 899614804
Même secteur et même département
66 autorisations 13 PC 3 PA 50 PD
LE HAVRE SEINE METROPOLE
SIREN 200084952
Même secteur et même département
62 autorisations 35 PC 12 PA 15 PD
GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
SIREN 775700198
Même secteur et même département
42 autorisations 10 PC 3 PA 29 PD
SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
SIREN 200045060
Même secteur et même département
35 autorisations 35 PC

Sources des informations sur SYNDICAT ORDURES MENAGERES DES VALLEES DE L'AUSTREBERTHE ET SEINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT ORDURES MENAGERES DES VALLEES DE L'AUSTREBERTHE ET SEINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT ORDURES MENAGERES DES VALLEES DE L'AUSTREBERTHE ET SEINE ?
SYNDICAT ORDURES MENAGERES DES VALLEES DE L'AUSTREBERTHE ET SEINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT ORDURES MENAGERES DES VALLEES DE L'AUSTREBERTHE ET SEINE ?
Le profil de SYNDICAT ORDURES MENAGERES DES VALLEES DE L'AUSTREBERTHE ET SEINE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT ORDURES MENAGERES DES VALLEES DE L'AUSTREBERTHE ET SEINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT ORDURES MENAGERES DES VALLEES DE L'AUSTREBERTHE ET SEINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT ORDURES MENAGERES DES VALLEES DE L'AUSTREBERTHE ET SEINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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