2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Siège
Permis de construire et DP
1
SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Verneuil d'Avre et d'Iton.
SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 27930 à Guichainville.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE compte 1 autorisation recensée sur la période 08/02/2014 - 08/02/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 08/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Verneuil d'Avre et d'Iton.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| L Argent Bon, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160) | PC Locaux | 0G662 | 36 002 m² | 1 216 m² | 2014/02/08 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
