SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE MOLSHEIM ET ENVIRONS - Permis de construire et DP

Active
200051878 Syndicat mixte fermé PME Créée le 07/05/2015

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE MOLSHEIM ET ENVIRONS

SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE MOLSHEIM ET ENVIRONS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Altorf.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE MOLSHEIM ET ENVIRONS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 67120 à MOLSHEIM.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE MOLSHEIM ET ENVIRONS
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
SIRET du siège
Sigle
SMICTOMME
Date de création
07/05/2015
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE MOLSHEIM ET ENVIRONS

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE MOLSHEIM ET ENVIRONS

SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE MOLSHEIM ET ENVIRONS compte 4 autorisations recensées sur la période 26/01/2016 - 29/08/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE MOLSHEIM ET ENVIRONS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

26/01/2016 - 29/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE MOLSHEIM ET ENVIRONS

4 autorisations sur la période 26/01/2016 - 29/08/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Altorf.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE MOLSHEIM ET ENVIRONS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
130 Rue De Dachstein, Altorf (67120) PC Locaux 1154 4 500 m² 122 m² 2025/08/29
La Petite Feing, Wisches (67130) PC Locaux 1142, 1146 13 751 m² 278 m² 2025/05/19
Rue De L'usine, Marlenheim (67520) PC Locaux 30250 3 238 m² 32 m² 2016/02/09
Rue De Hohengoeft, Wasselonne (67310) PC Locaux 20359, 20360 2 955 m² 32 m² 2016/01/26

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE MOLSHEIM ET ENVIRONS

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE MOLSHEIM ET ENVIRONS

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE MOLSHEIM ET ENVIRONS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE MOLSHEIM ET ENVIRONS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE MOLSHEIM ET ENVIRONS ?
SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE MOLSHEIM ET ENVIRONS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE MOLSHEIM ET ENVIRONS ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE MOLSHEIM ET ENVIRONS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE MOLSHEIM ET ENVIRONS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE MOLSHEIM ET ENVIRONS concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE MOLSHEIM ET ENVIRONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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