SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE - Permis de construire et DP

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200045037 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 13/01/2014

Infos clés

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE est associé à 27 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 27 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 26 communes, principalement Vexin-sur-Epte.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 27000 à Évreux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Date de création
13/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE compte 27 autorisations recensées sur la période 13/10/2016 - 24/03/2025, dans 26 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

27

Période couverte

13/10/2016 - 24/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

26 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE apparaît dans les données sur 6 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 10 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 -66,7 % 1 0 0
2021 3 -40,0 % 3 0 0
2020 5 -28,6 % 5 0 0
2019 7 -30,0 % 7 0 0
2018 10 +900,0 % 10 0 0
2016 1 - 1 0 0

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

27 autorisations sur la période 13/10/2016 - 24/03/2025, réparties dans 26 communes, principalement à Vexin-sur-Epte.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE ?
SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE est associé à 27 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE recense 27 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE concernent 26 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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