2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
2
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD ALSACE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Betschdorf.
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD ALSACE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 67160 à Wissembourg.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD ALSACE compte 2 autorisations recensées sur la période 05/04/2023 - 30/04/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD ALSACE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 05/04/2023 - 30/04/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Betschdorf.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD ALSACE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| D468 Reifenloch, Schaffhouse-près-Seltz (67470) | PC Locaux | 1244, 1243 | 18 184 m² | 1 436 m² | 2025/04/30 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
