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Permis de construire Locaux N° 06744025R0004

Permis de construire n° 06744025R0004 à Schaffhouse-près-Seltz pour 1 436 m² de locaux, D468 Reifenloch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 184 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé D468 Reifenloch, à Schaffhouse-près-Seltz (67470).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD ALSACE ; la décision est intervenue le 30 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744025R0004, déposé en mairie de Schaffhouse-près-Seltz.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 30 avril 2025

Dossier PC n° 06744025R0004

Demandeur

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD ALSACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 avril 2025 à Schaffhouse-près-Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744025R0004 porte sur un projet situé D468 Reifenloch. La demande émane de SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD ALSACE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 436 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 1244, 1243, 1242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schaffhouse-près-Seltz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 184 m²

Surface créée

1 436 m²

Variation nette

+1 436 m²

Surface totale après

1 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Schaffhouse-près-Seltz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1244 1243 1242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Reifenloch

Territoires administratifs

Commune: Schaffhouse-près-Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67440
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 436 m²	1 436 m²
Total	0 m²	1 436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 436 m²	1 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 436 m²	1 436 m²
Total locaux	0 m²	1 436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 436 m²	1 436 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD ALSACE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 256701244
SIRET: 25670124400020
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1975
Localisation: WISSEMBOURG (67160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06744025R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date de décision	30 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 184 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé D468 Reifenloch, à Schaffhouse-près-Seltz (67470).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD ALSACE ; la décision est intervenue le 30 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744025R0004, déposé en mairie de Schaffhouse-près-Seltz.

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