2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE LA REGION MONTLUCONNAISE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Domérat.
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE LA REGION MONTLUCONNAISE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 03410 à Domérat.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE LA REGION MONTLUCONNAISE compte 2 autorisations recensées sur la période 03/06/2016 - 20/09/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE LA REGION MONTLUCONNAISE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 03/06/2016 - 20/09/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Domérat.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE LA REGION MONTLUCONNAISE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Terrier, Domérat (03410) | PC Locaux | YW102, YW103 | 13 896 m² | 150 m² | 2016/06/03 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
