Autorisations en 2013
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chaufontaine, Rehainviller (54300) | PA | A258 | — | 2013/10/09 |
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU LUNEVILLOIS - Permis d'aménager
Cessée
200001196
Syndicat mixte fermé
Créée le 29/12/2005
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU LUNEVILLOIS
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU LUNEVILLOIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rehainviller.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU LUNEVILLOIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 54300 à Lunéville.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU LUNEVILLOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/12/2005
Siège social
Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU LUNEVILLOIS
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU LUNEVILLOIS
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU LUNEVILLOIS compte 1 autorisation recensée sur la période 09/10/2013 - 09/10/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU LUNEVILLOIS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/10/2013 - 09/10/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU LUNEVILLOIS
1 autorisation sur la période 09/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Rehainviller.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU LUNEVILLOIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU LUNEVILLOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
SIREN 301365847
Même secteur et même département
129 autorisations
4 PC
2 PA
123 PD
METROPOLE DU GRAND NANCY
SIREN 245400676
Même secteur et même département
95 autorisations
33 PC
31 PA
31 PD
UNIVERSITE DE LORRAINE
SIREN 130015506
Même secteur et même département
35 autorisations
30 PC
2 PA
3 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 285400016
Même secteur et même département
24 autorisations
22 PC
2 PD
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
SIREN 200042166
Même secteur et même département
21 autorisations
8 PC
13 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
SIREN 245400601
Même secteur et même département
19 autorisations
14 PC
3 PA
2 PD
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU LUNEVILLOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU LUNEVILLOIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU LUNEVILLOIS ?
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU LUNEVILLOIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU LUNEVILLOIS ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU LUNEVILLOIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU LUNEVILLOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU LUNEVILLOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU LUNEVILLOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable