Permis d'aménager n° 05444913L0002 à Rehainviller, Chaufontaine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PA n° 05444913L0002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU LUNEVILLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rehainviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05444913L0002 a été délivré le 9 octobre 2013, pour un projet situé Chaufontaine. SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU LUNEVILLOIS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A258. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Rehainviller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rehainviller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaufontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Rehainviller Code postal 54300 Identifiant INSEE 54449
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU LUNEVILLOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200001196
- SIRET
- 20000119600035
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- LUNEVILLE (54300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05444913L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |