2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de construire et DP
1
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'AUXOIS ET DU MORVAN COTE D'ORIEN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Usage.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'AUXOIS ET DU MORVAN COTE D'ORIEN est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 21350 à Vitteaux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'AUXOIS ET DU MORVAN COTE D'ORIEN compte 1 autorisation recensée sur la période 16/09/2020 - 16/09/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'AUXOIS ET DU MORVAN COTE D'ORIEN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 16/09/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Usage.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L'AUXOIS ET DU MORVAN COTE D'ORIEN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Quai Du Canal De Bourgogne, Saint-Usage (21170) | DP Locaux | AI, AI88 | 1 182 m² | 5 m² | 2020/09/16 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
