2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
3
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE L'ESTEREL est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2025 et 2026 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Raphaël.
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE L'ESTEREL est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 83600 à Fréjus.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE L'ESTEREL compte 3 autorisations recensées sur la période 26/02/2025 - 16/01/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE L'ESTEREL, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 26/02/2025 - 16/01/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Raphaël.
2 autorisations en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0 Foret Communale, Fréjus (83600) | PA | C108, OC110 | 6 661 917 m² | 2025/05/27 |
| Foret Domanial E, Saint-Raphaël (83530) | PA | B1, B2 | — | 2025/02/26 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
