Permis de construire n° 0916661440011 à Villejust pour 87 m² de locaux, Courtaboeuf
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier PC n° 0916661440011
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916661440011 a été délivré le 8 janvier 2015 à Villejust (Essonne, Île-de-France), à l'adresse Courtaboeuf. SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 003 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/05/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 27. Au total, le catalogue compte 132 permis de construire et déclarations préalables à Villejust, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villejust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courtaboeuf
Territoires administratifs
- Commune
- Villejust Code postal 91140 Identifiant INSEE 91666
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 19 003 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total locaux | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE, dont l'adresse déclarée est à Villejust. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 259100907
- SIRET
- 25910090700023
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLEJUST (91140)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916661440011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |