SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE SANTERRE - Permis de construire et DP

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258004571 Syndicat mixte fermé PME Créée le 31/05/2001

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE SANTERRE

SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE SANTERRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rosières-en-Santerre.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE SANTERRE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 80170 à ROSIERES-EN-SANTERRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE SANTERRE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
SMITOM
Date de création
31/05/2001
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE SANTERRE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE SANTERRE

SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE SANTERRE compte 2 autorisations recensées sur la période 27/10/2016 - 08/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE SANTERRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

27/10/2016 - 08/03/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE SANTERRE

2 autorisations sur la période 27/10/2016 - 08/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Rosières-en-Santerre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE SANTERRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Avenu Fosse Pierret, Rosières-en-Santerre (80170) PC Locaux ZA129, ZA117 30 110 m² 215 m² 2021/03/08
Du 14 Juillet, Rosières-en-Santerre (80170) PC Locaux 0C293 500 m² 50 m² 2016/10/27

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE SANTERRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE SANTERRE

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE SANTERRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE SANTERRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE SANTERRE ?
SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE SANTERRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE SANTERRE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE SANTERRE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE SANTERRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE SANTERRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE SANTERRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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