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Permis de construire Locaux N° 08068016S0013

Permis de construire n° 08068016S0013 à Rosières-en-Santerre pour 50 m² de locaux, Du 14 Juillet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Du 14 Juillet, à Rosières-en-Santerre (80170).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE SANTERRE et accordé le 27 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 17 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08068016S0013, déposé en mairie de Rosières-en-Santerre.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 08068016S0013

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE SANTERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosières-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08068016S0013 a été délivré le 27 octobre 2016, pour un projet situé Du 14 Juillet. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE SANTERRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-en-Santerre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2017. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

17/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

4 jours

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/10/2016

Chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

17/02/2017

Localisation du projet à Rosières-en-Santerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosières-en-Santerre Code postal 80170 Identifiant INSEE 80680
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	50 m²	50 m²	50 m²
dont Entrepôt	50 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	50 m²	50 m²	50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE SANTERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 258004571
SIRET: 25800457100026
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2001
Localisation: ROSIERES EN SANTERRE (80170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08068016S0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Du 14 Juillet, à Rosières-en-Santerre (80170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE SANTERRE et accordé le 27 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 17 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08068016S0013, déposé en mairie de Rosières-en-Santerre.

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