Permis de construire n° 08068016S0013 à Rosières-en-Santerre pour 50 m² de locaux, Du 14 Juillet
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PC n° 08068016S0013
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE SANTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosières-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08068016S0013 a été délivré le 27 octobre 2016, pour un projet situé Du 14 Juillet. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE SANTERRE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 500 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/02/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 293. Le catalogue recense 95 permis de construire et déclarations préalables à Rosières-en-Santerre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2017. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
17/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Rosières-en-Santerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-en-Santerre Code postal 80170 Identifiant INSEE 80680
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE SANTERRE, dont l'adresse déclarée est à Rosières-en-Santerre. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE SANTERRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258004571
- SIRET
- 25800457100026
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ROSIÈRES-EN-SANTERRE (80170)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE SANTERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08068016S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |