SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES - Permis de construire et DP

Active
255900573 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Nord (59)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Hazebrouck.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 59190 à HAZEBROUCK.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
SIRET du siège
Sigle
SMICTOM
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES compte 2 autorisations recensées sur la période 15/06/2016 - 29/08/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

15/06/2016 - 29/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES

2 autorisations sur la période 15/06/2016 - 29/08/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Hazebrouck.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Vieux-Berquin, Hazebrouck (59190) PC Locaux CX3, CX55 14 184 m² 362 m² 2025/08/29
38 Rue Des Clinques, Laventie (62840) PC Locaux AE75 4 790 m² 129 m² 2016/06/15

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES ?
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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