Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Route De Choux, Morcenx-la-Nouvelle (40110) | PA | 0A512 | — | 2023/01/18 |
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D'ARJUZANX - Permis d'aménager
Active
200000214
Syndicat mixte ouvert
PME
Créée le 30/11/2005
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D'ARJUZANX
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D'ARJUZANX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morcenx-la-Nouvelle.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D'ARJUZANX est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 40000 à Mont-de-Marsan.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D'ARJUZANX
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/11/2005
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D'ARJUZANX
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D'ARJUZANX
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D'ARJUZANX compte 1 autorisation recensée sur la période 18/01/2023 - 18/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D'ARJUZANX, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
18/01/2023 - 18/01/2023
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D'ARJUZANX
1 autorisation sur la période 18/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Morcenx-la-Nouvelle.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D'ARJUZANX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D'ARJUZANX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES
SIREN 254001399
Même secteur et même département
155 autorisations
148 PC
7 PD
CC COEUR HAUTE LANDE
SIREN 200069656
Même secteur et même département
29 autorisations
19 PC
8 PA
2 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
SIREN 244000865
Même secteur et même département
29 autorisations
14 PC
12 PA
3 PD
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES
SIREN 264004284
Même secteur et même département
21 autorisations
19 PC
1 PA
1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR
SIREN 200030435
Même secteur et même département
15 autorisations
13 PC
1 PA
1 PD
CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT
SIREN 264003328
Même secteur et même département
15 autorisations
12 PC
1 PA
2 PD
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D'ARJUZANX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D'ARJUZANX
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D'ARJUZANX ?
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D'ARJUZANX est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D'ARJUZANX ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D'ARJUZANX recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D'ARJUZANX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D'ARJUZANX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D'ARJUZANX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable