Autorisations en 2024
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5001 F Rue Desbieys, Moliets-et-Maa (40660) | PD | BE25 | 35 092 m² | 2024/04/18 |
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA - Permis de démolir
Active
254002165
Syndicat mixte ouvert
PME
Créée le 01/06/1976
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moliets-et-Maa.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 40000 à Mont-de-Marsan.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/06/1976
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA compte 1 autorisation recensée sur la période 18/04/2024 - 18/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
18/04/2024 - 18/04/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
1 autorisation sur la période 18/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Moliets-et-Maa.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES
SIREN 254001399
Même secteur et même département
155 autorisations
148 PC
7 PD
CC COEUR HAUTE LANDE
SIREN 200069656
Même secteur et même département
29 autorisations
19 PC
8 PA
2 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
SIREN 244000865
Même secteur et même département
29 autorisations
14 PC
12 PA
3 PD
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES
SIREN 264004284
Même secteur et même département
21 autorisations
19 PC
1 PA
1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR
SIREN 200030435
Même secteur et même département
15 autorisations
13 PC
1 PA
1 PD
CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT
SIREN 264003328
Même secteur et même département
15 autorisations
12 PC
1 PA
2 PD
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA ?
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable