Permis de démolir n° 04018724D0001 à Moliets-et-Maa, 5001 F Rue Desbieys
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PD n° 04018724D0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04018724D0001 a été délivré le 18 avril 2024 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5001 F Rue Desbieys. SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 35 092 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE25. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Moliets-et-Maa sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Moliets-et-Maa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 092 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 254002165
- SIRET
- 25400216500044
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1976
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40025)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04018724D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |