SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN - Permis de construire et DP

Active
257604371 Syndicat mixte fermé ETI Créée le 09/03/1999

Infos clés

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN

SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2025 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Le Grand-Quevilly.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 76000 à ROUEN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
SIRET du siège
Sigle
SMEDAR
Date de création
09/03/1999
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN

SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN compte 3 autorisations recensées sur la période 14/08/2024 - 08/12/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

14/08/2024 - 08/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN

3 autorisations sur la période 14/08/2024 - 08/12/2025, réparties dans 3 communes, principalement au Grand-Quevilly.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Cote De La Valette, Saint-Jean-du-Cardonnay (76150) DP Locaux AE32 118 400 m² 30 m² 2025/12/08
Zone Industrielle Louis De, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) DP Locaux AE254 13 917 m² 11 m² 2024/10/14
40 Boulevard De Stalingrad, Le Grand-Quevilly (76120) DP Locaux AB74 84 660 m² 15 m² 2024/08/14

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN ?
SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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