Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 53 Avenu André Dulin, Yves (17340) | PD | AA132 | 624 m² | 2014/12/29 |
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL D'YVES CHATELAILLON AIX FOURAS - Permis de démolir
Cessée
200029346
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Créée le 31/08/2011
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL D'YVES CHATELAILLON AIX FOURAS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL D'YVES CHATELAILLON AIX FOURAS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Yves.
Profil et organisation
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL D'YVES CHATELAILLON AIX FOURAS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 17340 à Châtelaillon-Plage.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL D'YVES CHATELAILLON AIX FOURAS
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- SILYCAF
- Date de création
- 31/08/2011
Siège social
Permis de démolir de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL D'YVES CHATELAILLON AIX FOURAS
Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL D'YVES CHATELAILLON AIX FOURAS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL D'YVES CHATELAILLON AIX FOURAS compte 1 autorisation recensée sur la période 29/12/2014 - 29/12/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL D'YVES CHATELAILLON AIX FOURAS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
29/12/2014 - 29/12/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL D'YVES CHATELAILLON AIX FOURAS
1 autorisation sur la période 29/12/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Yves.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL D'YVES CHATELAILLON AIX FOURAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL D'YVES CHATELAILLON AIX FOURAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
SIREN 180005019
Même secteur et même département
456 autorisations
48 PC
135 PA
273 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
SIREN 251702197
Même secteur et même département
241 autorisations
234 PC
1 PA
6 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
SIREN 241700624
Même secteur et même département
68 autorisations
37 PC
28 PA
3 PD
EAU 17
SIREN 251701819
Même secteur et même département
59 autorisations
53 PC
6 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
SIREN 241700434
Même secteur et même département
56 autorisations
20 PC
32 PA
4 PD
AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
SIREN 241700640
Même secteur et même département
48 autorisations
33 PC
10 PA
5 PD
Sources des informations sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL D'YVES CHATELAILLON AIX FOURAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL D'YVES CHATELAILLON AIX FOURAS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL D'YVES CHATELAILLON AIX FOURAS ?
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL D'YVES CHATELAILLON AIX FOURAS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL D'YVES CHATELAILLON AIX FOURAS ?
Le profil de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL D'YVES CHATELAILLON AIX FOURAS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL D'YVES CHATELAILLON AIX FOURAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL D'YVES CHATELAILLON AIX FOURAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL D'YVES CHATELAILLON AIX FOURAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable