Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0174831400001

Permis de démolir n° 0174831400001 à Yves, 53 Avenu André Dulin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL D'YVES CHATELAILLON AIX FOURAS et autorisé le 29 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174831400001, déposé en mairie d'Yves.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PD n° 0174831400001

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL D'YVES CHATELAILLON AIX FOURAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0174831400001 a été délivré le 29 décembre 2014 à Yves (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 53 Avenu André Dulin. Le demandeur déclaré est SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL D'YVES CHATELAILLON AIX FOURAS.

Le terrain support du projet couvre 624 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Yves est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2014

Surface du terrain

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

29 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/12/2014

Localisation du projet à Yves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yves Code postal 17340 Identifiant INSEE 17483
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	624 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL D'YVES CHATELAILLON AIX FOURAS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200029346
SIRET: 20002934600018
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: CHATELAILLON-PLAGE (17340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0174831400001
Code commune INSEE	17483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Avenu André Dulin à Yves (17340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL D'YVES CHATELAILLON AIX FOURAS et autorisé le 29 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174831400001, déposé en mairie d'Yves.

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Permis de démolir de la même période à Yves

PD n°01748313R0010 Autorisé

37-39 Av Andre Dulin

Yves (17340)

06 mai 2013

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11-13 Rue De L Ocean

Yves (17340)

06 mai 2013

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3 Rue De L Ocean

Yves (17340)

06 mai 2013

PD n°01748313R0013 Autorisé

33 35 Av Andre Dulin

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28 Rue Du Noyer

Yves (17340)

21 oct. 2019 1 200 m² foncier

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Halte Du Marouillet

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